Mentions légales
Informations sur l'éditeur du service Axolot, l'hébergement et les conditions d'utilisation du site.
Dernière mise à jour : 18 juin 2026
Éditeur
- Vergasta Digital
- 2610 Saint-Imier, Suisse
- E-mail, contact@axolot.ch
- Numéro IDE/UID, CHE-403.843.646
- Directeur de la publication, Bruno Vergasta Paiva
Hébergement
L'application et les données sont hébergées en Suisse chez Infomaniak Network SA, Avenue de la Praille 26, 1227 Carouge, Suisse.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site et de l'application (marque « Axolot », textes, interface, code) est la propriété de Vergasta Digital, sauf mention contraire. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite.
Licence Perpétuelle Axolot™
L'accès complet à Axolot est débloqué par la Licence Perpétuelle Axolot™, acquise par un paiement unique. Les conditions détaillées figurent dans les CGV.
- Rattachement à une entreprise. Chaque licence est liée à une seule entreprise (espace) créée dans l'application.
- Transfert. La licence peut être transférée vers une autre entreprise dont vous êtes titulaire.
- Périmètre. La licence couvre les fonctions cœur d'Axolot. Des modules optionnels peuvent faire l'objet d'une acquisition séparée.
- Garantie. La Licence Perpétuelle Axolot™ est garantie trois (3) ans (continuité du service, maintenance et mises à jour). Au-delà, l'accès et les fonctionnalités existantes restent perpétuels, sans garantie de recevoir les nouvelles fonctionnalités. Voir les CGV.
Pour toute question relative à votre licence, consultez les CGV ou écrivez à contact@axolot.ch.
Responsabilité
Axolot est un outil d'aide à la tenue de comptabilité. Il ne se substitue pas aux conseils d'un fiduciaire ou d'un expert-comptable. L'utilisateur reste responsable de l'exactitude de ses données et du respect de ses obligations légales et fiscales.
Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité et notre contrat de sous-traitance (DPA).
Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit suisse. Le for juridique est Saint-Imier (canton de Berne), dans la mesure permise par la loi.